La fable était connue d’avance : face à l’opposition systématique d’oppositions dogmatiques, la Première ministre, Élisabeth Borne, n’a eu d’autre choix que de recourir à l’article 49.3 et d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote du budget 2023 ce mercredi 19 octobre. Magnanime, la cheffe du gouvernement a toutefois déclaré à la tribune qu’une « centaine d’amendements, y compris des oppositions », ont été retenus par le gouvernement. Un rapide décompte permet toutefois de relativiser l’ouverture d’esprit d’un exécutif se prévalant d’avoir fait « le choix du dialogue » : sur 117 amendements, 98 proviennent de la majorité.

Ce qui n’empêche pas Élisabeth Borne de passer la pommade aux députés, en déclarant : « Le texte, que je présente aujourd'hui n’est pas le décalque du projet qui vous avez été initialement soumis. Il a été nourri, complété, amendé, corrigé même, suite aux débats de ces derniers jours, en commission et dans l’hémicycle. » « Nourri, complété, amendé, corrigé », essentiellement par des partisans du gouvernement, donc. Rappelons que ce dernier a le choix de retenir ou d'écarter à sa guise les amendements déjà votés ou rejetés dans le cadre de la discussion, et même ceux qui n'ont pas encore été examinés.

MIETTES

Dans le détail, sur les 117 amendements retenus, chiffrés à 700 millions d’euros, 63 proviennent du groupe Renaissance, 23 du gouvernement lui-même, 7 de l’allié du Modem – lequel a mené une fronde sur une hausse de la taxation des super-dividendes – et 5 à Horizons. Il ne reste que quelques miettes aux oppositions : des amendements d’aides à l’Outre-mer pour Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (5) et le groupe communiste (1), la prolongation de la TVA à 5,5 % sur les masques obtenue par les socialistes, à qui le gouvernement a daigné accorder 3 amendements au total. Même tarif pour LR, qui trouvera dans le rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des PME une maigre consolation. Les écologistes s’en tirent quant à eux avec une mesure symbole : la légalisation de l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant, obtenue par un certain… Julien Bayou. Insoumis et députés du Rassemblement national n’ont, pour leurs parts, que leurs yeux pour pleurer.

Précisons en outre que, sur ces 117 amendements, 24 (soit 20 %) sont « rédactionnels », c'est-à-dire de pure forme, et n'ont donc rien à voir avec la prise en compte par le gouvernement du travail de fond des députés.

« En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous. Un budget traduit une ambition et des engagements. Ceux sur lesquels le Président de la République et la majorité se sont présentés devant les Français, a encore déclaré Élisabeth Borne. Nous aurions alors pu renoncer à la recherche d'un compromis. » Les chiffres confirment que le gouvernement ne l’a pas trouvé.

S/M/Africsol