Les Sages avaient été saisis par un jeune homme interdit de participer à une manifestation contre la loi travail en juin 2016. L'article de loi qui sera supprimé cet été avait été adopté en 1955.

Alors que les projets sécuritaires de l'exécutif suscitent la controverse à l'approche des législatives, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'«interdire le séjour» à certains endroits et à certaines dates de personnes «cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics» était trop étendu. L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence, qui devrait toutefois être renouvelé jusqu'au 1er novembre.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par un jeune homme interdit de participer à une manifestation le 28 juin 2016, à Paris.