Saluées par les organisations patronales mais fraichement accueillies par les syndicats, les ordonnances réformant le code du travail, dévoilées jeudi par le gouvernement, font la part belle aux PME, avec l'ambition de leur donner "un droit du travail adapté".
"Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a annoncé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en présentant à la presse les ordonnances au côté du Premier ministre Edouard Philippe, qui a vanté une réforme "ambitieuse, équilibrée et juste".
"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du code du travail", en faisant "confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés", a développé la ministre en présentant "36 mesures concrètes et opérationnelles".
C'est "une réforme de transformation profonde" qui "doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat", explique le président Emmanuel Macron dans un entretien fleuve paru dans Le Point.
Le président de la Confédération des PME, François Asselin, a aussitôt salué une réforme "particulièrement pragmatique", et l'U2P, qui représente artisans, commerçants et professions libérales, s'est dite "pleinement satisfaite". Un "changement de philosophie" de nature à donner "confiance" aux chefs d'entreprise, s'est réjoui Pierre Gattaz (Medef).
Mais les syndicats, à leur sortie de Matignon, n'étaient pas de cet avis: le leader de la CFDT, Laurent Berger, a fait part de sa "profonde déception", tandis que Philippe Martinez (CGT) indiquait voir "toutes (ses) craintes confirmées". "Il reste des points de désaccord" pour Jean-Claude Mailly (FO), tandis que François Hommeril (CFE-CGC) dénonçait un projet "qui ne traite finalement que de flexibilisation" et va entrainer "une précarisation plus importante des salariés".
Dans le détail, le gouvernement ambitionne de simplifier la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégué syndical et d'élus du personnel. Jusqu'à 20 salariés, elles pourront négocier avec de simples employés et soumettre le projet à référendum. Entre 20 et 50 salariés, un accord pourra être signé avec un élu non mandaté par un syndicat.
Au delà, pour simplifier le dialogue, trois des quatre instances représentatives du personnel (délégués du personnel, CE et CHSCT) seront fusionnées au sein d'un "comité social et économique".
L'exécutif souhaite aussi donner plus de visibilité aux entreprises sur les risques de contentieux aux prud'hommes, présentés par le patronat comme un frein à l'embauche.
Le délai de recours après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements et la sanction, en cas d'erreur de procédure, ne pourra excéder un mois de salaire.
source AFP/Africsolprod
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